Conditions professionnelles
Conditions d’abonnement
Conditions préparatoires — 29 octobre 2026
Champ et commande
Ces conditions concernent les clients agissant pour leur activité professionnelle. EPIPHANE est le nom commercial de Loïc Jeanclaude EI, SIRET 908 823 024 00033, 148 route du Bois de l’Œuil, 71120 Fontenay. Contact : contact@epiphane.fr.
Version de préparation du 29 octobre 2026 : la vitrine et les demandes de cadrage sont ouvertes ; aucun paiement en ligne réel n’est activé. Avant commande, le périmètre, les contenus attendus, la date de démarrage, les options et le récapitulatif de prix sont confirmés par écrit. Les conditions particulières acceptées complètent ces conditions. Les protections légales impératives, notamment celles de certains petits professionnels, restent applicables.
Formules et prix
Site Essentiel : jusqu’à 3 pages dans une langue, design personnalisé et formulaire qualifié. 199 € par mois pendant 12 périodes (150 € de création et 49 € de suivi), puis 49 € par mois. Total sur 12 mois si maintien : 2 388 €.
Site Évolution : jusqu’à 6 pages, contenus enrichis et intégrations simples convenues par écrit. 299 € par mois pendant 12 périodes (200 € de création et 99 € de suivi), puis 99 € par mois. Total sur 12 mois si maintien : 3 588 €.
Identité visuelle : 99 € par mois pendant 12 périodes, puis arrêt. Langue supplémentaire : 39 € par mois et par langue, suivi récurrent inclus après le 12e mois. Les totaux de la sélection sont affichés avant paiement. Prix en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI, régime confirmé le 29 octobre 2026. Aucun frais de mise en place supplémentaire.
Création, calendrier et recette
Le client fournit les textes, médias autorisés et accès nécessaires. Le calendrier indicatif J+2 / J+6 / J+10 / J+12 est exprimé en jours ouvrés à compter du démarrage confirmé et de la réception des éléments complets. Un retard de fourniture ou une modification de périmètre entraîne un calendrier révisé communiqué au client.
La préproduction est soumise à validation écrite avant raccordement du domaine. Les anomalies par rapport au périmètre convenu sont corrigées sans coût supplémentaire. Un silence du client ne vaut pas validation. Une fonction, page ou refonte non prévue fait l’objet d’un devis préalable.
Suivi et demandes éditoriales
Le suivi comprend hébergement, maintenance technique, surveillance, sauvegardes et un domaine standard dont l’extension et le coût de renouvellement sont confirmés avant commande. Le client est le titulaire du domaine. Les domaines premium et services tiers payants nécessitent un accord préalable.
Essentiel inclut une demande éditoriale par mois ; Évolution en inclut deux. Une demande regroupe les changements de textes, images ou coordonnées sur une page existante. Les demandes ne sont pas cumulables. Les corrections des défauts imputables au studio restent gratuites et hors quota. Le délai d’intervention est confirmé à réception ; aucune permanence 24 h/24 ni disponibilité absolue n’est promise.
Paiement et incidents
La première mensualité est due à la commande, après confirmation de la date de démarrage ; les suivantes à chaque échéance mensuelle. Le paiement est traité par Stripe. EPIPHANE ne reçoit pas les coordonnées de carte. Les factures et moyens de paiement sont accessibles dans le portail sécurisé. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Tout incident donne lieu à une information et à une demande de régularisation. Une suspension est précédée d’une notification écrite et d’un délai raisonnable, sauf urgence de sécurité. Elle ne transfère pas le domaine au studio. Les pénalités B2B sont calculées au taux de refinancement BCE majoré de dix points, sans être inférieures au minimum légal, avec indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture échue lorsque la loi l’autorise.
Résiliation et acquisition anticipée
Le client peut demander la résiliation à tout moment, par le portail lorsqu’il le permet ou par email. Elle prend effet à la fin de la période réglée, sans préavis supplémentaire. Les sommes correspondant à des prestations déjà exécutées restent dues ; aucun suivi futur ni solde de création n’est imposé en cas de départ sans acquisition. Les droits impératifs à remboursement restent réservés.
Le domaine et les contenus fournis sont récupérables dès le départ. Avant acquisition, la licence d’exploitation du site prend fin avec le service ; les créations du studio ne sont pas remises sans acquisition. Pour acquérir le site avant terme, le client règle uniquement la part de création restante, identité comprise si choisie. Exemple Essentiel après cinq mensualités réglées, sans identité : 7 × 150 € = 1 050 €. Aucun suivi futur n’entre dans ce calcul.
Propriété et licences
À la fin de la douzième période et après règlement intégral des douze parts de création, les droits spécifiques sur les livrables identifiés dans le bon de commande sont cédés au client. Le suivi reste facultatif ; sa poursuite ne conditionne pas la cession. Une acquisition anticipée intégralement réglée ouvre les mêmes droits.
La cession comprend distinctement les droits de reproduction, représentation et adaptation des éléments originaux identifiés, pour exploiter, héberger, sauvegarder, maintenir et faire évoluer le site ou l’identité du client, sur supports numériques et imprimés, dans le monde entier et pour la durée légale de protection. La rémunération de cette cession est comprise dans la part création. Le droit moral demeure réservé. Les livrables concernés et leur inventaire sont annexés à la commande.
Les bibliothèques libres, polices, photographies, logiciels et services tiers conservent leurs licences. Une police commerciale non transférable n’est pas remise au client : sa licence propre ou une alternative est précisée avant commande. Les outils génériques préexistants ne sont pas cédés exclusivement ; leur licence d’usage nécessaire au site est précisée dans l’inventaire.
Remise et réversibilité
Les sources, maquettes et assets transférables acquis, l’inventaire des dépendances et les instructions d’exploitation sont remis dans les 15 jours ouvrés suivant l’acquisition effective et la réception des informations de transfert nécessaires. L’accès au domaine est restitué indépendamment de l’acquisition du site.
Le transfert s’effectue vers les comptes du client sans transmission de secrets d’autres projets. La migration vers un hébergeur tiers peut être proposée sur devis ; l’export standard des livrables acquis ne donne pas lieu à rachat supplémentaire. La fin d’hébergement est coordonnée par écrit afin de permettre la récupération avant suppression. Les obligations de conservation comptable et les durées techniques des sauvegardes restent applicables.
Données, responsabilité et règlement des différends
Le client conserve la responsabilité des contenus, des droits sur les médias et des traitements qu’il décide sur son site. Lorsque le studio traite des données pour son compte, une annexe de sous-traitance précise les instructions, destinataires, sécurité, conservation et restitution avant mise en service. La politique de confidentialité décrit les traitements propres à EPIPHANE.
EPIPHANE répond de ses manquements selon le droit applicable. Aucun résultat commercial, classement de recherche ou absence totale d’incident n’est garanti. Les parties recherchent une solution amiable par contact@epiphane.fr avant recours, sans priver quiconque de ses droits. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives et règles de compétence applicables.